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Plomb et diisocyanates en Europe : des mesures de prévention et de protection renforcées

À l’instar de l’amiante dont la directive européenne amiante au travail a franchi la dernière étape de son processus législatif le 23 octobre 2023 avec son adoption par le Conseil de l’UE, le plomb au travail ainsi que les diisocyanates font...

Amiante octobre 2023 : reconnaissance de deux nouvelles maladies professionnelles

Un mois après le violent incendie survenu à Rouen le 30 septembre 2023 dans le quartier Saint-Julien, qui avait détruit et fait s’effondrer deux immeubles désaffectés dits « Verre et acier » contenant de l’amiante et...

État d’amiante : La Cour d’appel de Douai souligne les bonnes pratiques de ce diagnostic

L’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est un diagnostic immobilier très exigeant qu’il est obligatoire de faire réaliser lorsque le bien mis en vente dispose d’un permis de construire antérieur à juillet 1997. Il consiste...

DPE : parution de deux textes réglementaires concernant ce diagnostic en août 2023

Le diagnostic de performance énergétique s’est distingué en ce mois d’août 2023 au travers de la parution d’un arrêté et d’un décret le concernant. En effet, le 3 août 2023 a été publié...

DDT vente : une fiche récapitulative qui l’introduirait au cœur de la négociation

Tout comme la visite d’un bien mis en vente, le dossier de diagnostic technique (DDT) est un document qui permet d’être mieux informé sur le bien mais cette fois au regard de ce qui n’est pas toujours visible. En tant que document d’information essentiel, il...

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