Assainissement collectif

Le diagnostic assainissement des eaux est effectué pour des raisons à la fois environnementales et sanitaires.

Lorsque le bien immobilier est raccordé au tout-à-l’égout, le diagnostic d’assainissement collectif permet de contrôler la conformité des raccordements et l’entretien du système d’assainissement collectif.

Annexé aux documents de vente, ce rapport informe l’acquéreur de l’état du dispositif d’assainissement et des éventuels travaux de mise en conformité à prévoir.

En son absence, les sanctions peuvent être nombreuses : amende, obligation faire des travaux à ses frais, diminution du prix de vente voire annulation de la transaction.

Tout diagnostiqueur certifié est habilité à vérifier le système d’assainissement collectif de votre bien.

Notre cabinet pourra donc mener ce contrôle avant la mise en vente.  

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