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PPT, fonds de travaux : que réserve la loi Climat et Résilience aux copropriétés dès 2023 ?

Les copropriétés de plus de quinze ans auront l’obligation progressivement à compter du 1er janvier 2023 de faire établir un plan pluriannuel de travaux (PPT), renouvelable tous les dix ans. Cette mesure, qui résulte de la loi Climat et Résilience...

Consommations d’énergie du tertiaire : ouverture d’un observatoire depuis le 1er janvier 2022

Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 a imposé des obligations d’actions de réduction progressive des consommations d’énergie finale au sein des bâtiments tertiaires d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2...

Pas d’audit énergétique pour les passoires thermiques mais d’autres impératifs dès janvier 2022

Les propriétaires vendeurs de maisons individuelles et plus généralement de bâtiments d’habitation en monopropriété classés F ou G au DPE n’auront pas d’obligation de faire réaliser un audit énergétique pour...

La norme NF P94-001, la méthodologie d’un nouveau type de RAT depuis novembre 2021

Le site de l’Afnor a publié depuis ce mois de novembre 2021 le texte d’une autre norme en lien avec le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage amiante avant travaux (RAT) : la norme NF P94-001 correspondant au repérage amiante environnemental, une...

DPE et logements antérieurs à 1975 : des erreurs qui émanent du moteur de calcul DPE

Depuis le constat validé par les pouvoirs publics de rapports DPE affichant des résultats «anormaux» dans les logements construits avant 1975, et ce, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle formule du diagnostic de performance énergétique,...

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