Copropriétés de Seine-Maritime : DTG, DTA, DAPP, CREP, le point avec nos experts - 27/10/2020

Alors que le nouveau guide paru en octobre concernant le dispositif MaPrimeRénov’ fait valoir que cette aide à la rénovation est également accessible aux copropriétés, notre actualité de ce mois d’octobre ne peut faire l’impasse sur le diagnostic technique global ou DTG dont le contenu est essentiel pour établir un plan de rénovation en adéquation parfaite avec la situation générale d’un immeuble ancien nouvellement mis en copropriété ou existant.

Parallèlement, les copropriétés sont susceptibles d’être soumises à d’autres diagnostics et contrôles immobiliers essentiels comme ceux du DTA, dossier technique amiante et du DAPP, dossier amiante parties privatives ou comme le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des parties communes.

Le DTG, outil incontournable pour la rénovation globale d’une copropriété de Normandie

Depuis son entrée en vigueur en 2017, le diagnostic technique global (DTG) est un diagnostic fondamental pour lutter contre la dégradation des immeubles de copropriété de la région Normandie mais aussi de tout le territoire français.

Déclenché lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans mais aussi volontairement au sein de copropriétés existantes, le DTG est devenu un outil de réflexion incontournable dans le cadre d’un projet de rénovation globale.

Depuis le 1^er octobre, son plan pluriannuel de travaux peut être éligible au dispositif MaPrimeRénov’, s’il porte sur une copropriété majoritairement résidentielle et s’il permet de réduire d’au moins 35 % les dépenses énergétiques de la copropriété.

Pour rappel, le plan pluriannuel de travaux prescrit par le DTG résulte d’une analyse complète de la situation de l’immeuble, du point de vue technique, énergétique (le DTG inclut un DPE collectif ou un audit énergétique), administratif et financier.

Quels autres diagnostics immobiliers de copropriété en Seine-Maritime et sa région ?

Au sein d’une copropriété, tout comme au sein d’un bien à vendre ou à louer, certains diagnostics immobiliers dépendent de l’âge de la construction.

Ainsi, si l’immeuble de copropriété a pour origine un permis de construire antérieur à juillet 1997, chaque propriétaire de lot doit faire réaliser un diagnostic amiante parties privatives à intégrer dans le DAPP (dossier amiante parties privatives).

Le DAPP complète le DTA, le dossier technique amiante (DTA) qui porte sur les parties communes de la copropriété et qui comportera en cas de présence de matériaux et produits amiantés, des diagnostics et des contrôles de suivi pour maitriser en permanence l’amiante présent parmi lesquels les rapports de repérage amiante initiés avant la réalisation de travaux dans les parties communes.

Si la construction de l’immeuble est antérieure à 1949, le CREP parties communes est également obligatoire pour détecter, mesurer le plomb et prévenir si nécessaire tout risque d’exposition.