Diagnostics immobiliers avant vente et location : quels changements en 2018 ? - 18/01/2018

Le secteur des diagnostics immobiliers est un domaine très réglementé et qui requiert de la part des professionnels une mise à jour permanente de leurs connaissances en matière de textes de loi, décrets, arrêtés au sein d’une législation particulièrement contraignante parce que sujette à des changements constants. Ainsi en 2018, deux nouveaux diagnostics immobiliers viennent se greffer aux diagnostics locatifs : le diagnostic gaz et le diagnostic électricité, obligatoires sur des installations de plus de 15 ans. Déjà en vigueur pour certaines locations depuis le 1^er juillet 2017, soit celles figurant au sein d’immeubles construits avant 1975, ces deux expertises s’appliquent désormais à toutes les locations, quels que soient les immeubles où elles se situent.

Les diagnostics locatifs électricité et gaz sont issus des directives de la loi Alur qui vise la sécurité des occupants des logements comme la protection des biens face à la présence de risques domestiques récurrents au sein d’installations vétustes, dont témoignent de nombreux faits divers, souvent dramatiques. Dispositif existant pour les ventes depuis le 1^er novembre 2007, les diagnostics locatifs de gaz et d’électricité viennent apporter une cohérence certaine face à une réalité qui, quel que soit le statut d’occupation des logements, est bel et bien réelle, qui va de paire avec un parc immobilier national vieillissant et contre laquelle il faut lutter de toute urgence.

Enfin, un autre changement est survenu depuis le début de l’année et cette fois, au niveau du formulaire d’ERNMT, qui désormais prend le nom d’ESRIS, pour "Etat des servitudes risques et d’information des sols", qui comme son nom l’indique, doit signaler désormais toute zone à risque de pollution des sols, en plus des risques naturels, miniers et technologiques et du classement de sismicité. Le nouveau formulaire, qui résulte d’un arrêté en date du 18 décembre 2017, impose aussi de mentionner si le bien se trouve sur une zone de délaissement ou d’expropriation, au regard des risques technologiques.

Bien entendu et afin de vous renseigner du mieux qui soit, DIAGHOME se tient à votre disposition pour répondre aux questions que vous vous posez sur ces nouvelles obligations en rapport étroit avec vos futures transactions.
Qui plus est, notre cabinet de diagnostiqueurs certifiés est d’ores et déjà opérationnel pour prendre en charge vos nouveaux diagnostics locatifs et remplir le nouveau formulaire ESRIS dont vous pourriez avoir besoin pour mener votre transaction de Haute-Normandie jusqu’à son terme.