DPE et logements antérieurs à 1975 : des erreurs qui émanent du moteur de calcul DPE - 04/11/2021

Depuis le constat validé par les pouvoirs publics de rapports DPE affichant des résultats «anormaux» dans les logements construits avant 1975, et ce, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle formule du diagnostic de performance énergétique, les propriétaires vendeurs et bailleurs, très inquiets, se sont demandé comment cela était possible. En effet, le DPE avait été présenté depuis l’entrée en vigueur de sa réforme comme ne pouvant pas comporter d’erreurs, d’autant plus qu’il est opposable. Que s’est-il donc passé ? Notre cabinet de diagnostics immobiliers disponible à Fécamp, en Seine-Maritime, vous l’explique.

Une méthode de calcul encore en phase d’auto-évaluation jusqu’au 31 mars 2022

Alors que le DPE en application depuis le 1er juillet 2021 était censé avoir été fiabilisé, d’où son opposabilité entrée en vigueur le même jour, une autre information n’avait sans doute pas été suffisamment diffusée au grand public. En fait, les logiciels de calcul DPE utilisés depuis le 1er juillet 2021 n’étaient pas encore définitifs mais en phase d’évaluation pour une validation au plus tard à compter du 1er janvier 2022. Cette situation particulière permet d’expliquer l’incohérence des résultats obtenus. Après avoir confirmé la présence d’anomalies et avoir recommandé la suspension detoute réalisation de DPE potentiellement problématiques fin septembre 2021, les pouvoirs publics ont donc décidé de faire le nécessaire pour régulariser la situation au cours d’une réunion qui s’est déroulée le 4 octobre 2021 et qui, en plus d’être fructueuse, a prolongé l’arrêt des DPE à risque d’erreur jusqu’au 31 octobre 2021.

Correction du moteur de calcul DPE par un arrêté en vigueur depuis le 15 octobre 2021

Afin d’agir au plus vite, les pouvoirs publics, aidés par les représentants des diagnostiqueurs immobiliers, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels, ont pris un arrêté modificatif dès le 8 octobre 2021, publié le 14 octobre 2021 et mis en application le lendemain. Celui-ci corrige avec pertinence la méthode de calcul du DPE grâce à des modifications techniques qui permettront, dès qu’elles seront intégrées aux logiciels, de réellement fiabiliser tous les résultats DPE et qui plus est, de ceux des logements construits avant 1975. Pour ces derniers, toute réédition du DPE sera gratuite et automatique lorsque leurs étiquettes «énergie» étaient F et G. Toute réédition de DPE de cette catégorie de logements se fera aussi sans coût supplémentaire si leur étiquette énergie était D ou E, mais les propriétaires devront dans ce cas demander ce service aux diagnostiqueurs.