DTA : une obligation réglementaire encore trop négligée en milieu scolaire - 31/12/2024

À la suite de la parution récente des premiers résultats d’une étude nationale sur l’amiante dans les écoles, des manquements graves ont été mis en évidence. Plus de 25 ans après l’interdiction de ce matériau en France, la réglementation amiante, qui exige notamment de constituer un dossier technique amiante (DTA) et de le tenir à jour, n’est pas toujours respectée. Ainsi, des milliers d’élèves, d’enseignants et de membres du secteur éducatif sont potentiellement exposés à de hauts risques sanitaires. Alors que cette vaste enquête menée auprès de 58 784 établissements publics et privés révèle une situation critique, à quand une prise de conscience collective et des actions concrètes ?

Amiante dans les écoles : absence de contrôles périodiques amiante et manque d’informations

L’enquête nationale lancée par le ministère de l’Éducation nationale en 2023 délivre des premiers chiffres très inquiétants concernant l’amiante dans les écoles. Près de huit établissements sur dix ne procèdent pas aux surveillances périodiques obligatoires de l’amiante ou n’en sont pas informés. Ces évaluations de contrôle, qui devraient être effectuées au minimum tous les trois ans, sont pourtant essentielles pour surveiller l’évolution de l’état de conservation des matériaux et des produits amiantés présents, ainsi que pour prévenir les risques de leur dégradation éventuelle. Tout en répondant aux obligations réglementaires, elles permettent d’anticiper des travaux lorsque c’est nécessaire afin de protéger la santé des élèves, des professeurs, de tout le personnel de l’établissement et de tous les intervenants. Cette négligence de la réglementation en vigueur est d’autant plus inquiétante que les établissements construits avant 1997 sont nombreux à comporter des MPCA et de surcroît dans un état dégradé.

Présence d’amiante dans les écoles : la nécessité d’opérer un suivi rigoureux de l’amiante

Dans ce contexte particulièrement sensible, il est absolument nécessaire d’agir au plus vite et de façon concrète en ayant recours aux compétences d’experts en diagnostics amiante. Une telle démarche permet de disposer :

• d’une recherche approfondie de ce polluant ;
• d’un dossier technique amiante (DTA) complet et conforme ;
• d’un accompagnement personnalisé ;
• de contrôles périodiques planifiés ;
• de précieux conseils pour la gestion du risque amiante.

Notre cabinet de diagnostics immobiliers établi dans le département de la Seine-Maritime peut réaliser le DTA et sa mise à jour. Il peut aussi mettre en œuvre une recherche d’amiante et une analyse pointue de sa présence dans tous types de contextes.