Le repérage amiante avant travaux encore à l’honneur à Fécamp grâce au ministère du travail - 24/09/2020

Dans le domaine du repérage amiante avant travaux, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on ne manque pas d’informations en Seine-Maritime et partout en France. A Fécamp, notre cabinet de diagnostic immobilier possède une riche documentation dans ce domaine et elle ne cesse de s’épaissir. Pourtant, l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant la mise en œuvre de travaux dans des biens bâtis d’après des permis de construire antérieurs à juillet 1997 n’est pas une obligation qui parait évidente à tous les donneurs d’ordre, quelle que soit leur situation géographique. Les pouvoirs publics font donc tout pour sensibiliser les particuliers et professionnels porteurs de projets de travaux et c’est le cas en ce mois de septembre au cours duquel le ministère du travail a décidé de publier deux nouvelles documentations pour communiquer encore davantage sur le RAT (repérage amiante avant travaux). De quoi s’agit-il ?

Amiante avant travaux en Seine-Maritime : les raisons de ce repérage amiante obligatoire

En ce mois de rentrée scolaire mais aussi économique, le ministère du travail a jugé bon de rappeler quelques fondamentaux en matière de prévention du risque amiante et plus précisément la nécessité de mettre en œuvre un repérage amiante avant travaux avant certaines opérations dans les immeubles bâtis susceptibles d’abriter de l’amiante. Ainsi, il a fait paraitre une documentation ciblée sur le RAT qui indique à tous les professionnels et particuliers du territoire national, dont les porteurs de projet du département de Seine-Maritime, l’ampleur du risque amiante. Les matériaux et produits de la construction susceptibles de contenir ce polluant sont également nommés dans ce document. Ensuite, le repérage amiante avant travaux est clairement défini en mentionnant ses enjeux et pour le donneur d’ordre et pour les entreprises chargées des travaux. Enfin ce nouveau document destiné à alerter une fois de plus les professionnels et les particuliers sur la dangerosité de l’amiante, détaille les obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage amiante certifié avec mention tout comme vante les bénéfices de cette mission qui pour un coût d’environ 1 % des travaux permet d’éviter de nombreux préjudices humains, sociaux et économiques.

Quand peut-on se passer de réaliser le repérage amiante avant travaux en Haute-Normandie ?

Pour apporter une information la plus complète qui soit à tous les porteurs de projets de travaux, dont ceux basés en Haute-Normandie, le ministère du travail a publié une autre documentation qui permet de savoir dans quelles conditions le repérage amiante avant travaux n’est pas requis. On y apprend que les cas d’exemption et de dispense couvrent des situations très particulières. Ce second document présente aussi les trois types de rapports qui peuvent être émis par un opérateur de repérage amiante avant travaux, à savoir le rapport normal après un RAT complet, puis le rapport qui préconise un complément d’investigations en cours de travaux et enfin le pré-rapport, soit celui qui est incomplet et insuffisant pour satisfaire à la réglementation en vigueur avant le début des travaux.