Loi Énergie et Climat : la lutte contre les logements énergivores s’amplifie - 29/11/2019

La lutte contre tout type de pollution est une priorité sur le territoire national et en Seine-Maritime, la ville de Fécamp n’échappe pas à la règle. Alors qu’en cette fin de mois, des exercices sont menés à Fécamp pour lutter contre l’éventualité d’une pollution maritime, la lutte contre les logements énergivores, qui émettent un volume trop important de gaz à effet de serre, est également passée sur le devant de la scène et ce, suite à la loi Énergie et Climat en vigueur depuis le 10 novembre. Dans ce texte législatif qui compte 69 articles, un diagnostic immobilier directement lié à l’énergie est mis en avant : le diagnostic de performance énergétique. Notre cabinet DIAGHOME, établi à Fécamp, vous dévoile dans quelle mesure intervient le DPE dans cette loi.

Le DPE, un diagnostic immobilier très utile pour la loi Énergie et Climat

Mis au service des ambitions de la loi Énergie et Climat, le diagnostic de performance énergétique, qui s’apprête à connaitre prochainement de nombreuses modifications en vue de sa fiabilisation, tient dans le texte qui vient de paraitre une place importante. En effet, le DPE est l’outil désigné pour détecter les logements énergivores qui font obstacle aux objectifs de neutralité carbone visés par la loi Énergie et Climat. Les logements énergivores sont ceux qui affichent des étiquettes énergie F et G, soit les classes énergie les plus basses dans l’échelle de référence du DPE. En Seine-Maritime et plus globalement en Haute-Normandie, les logements affichant une telle performance énergétique sont, comme partout sur le territoire national, très nombreux. Par la loi Énergie et Climat, les propriétaires de ce type de logements vont être de plus en plus sanctionnés et notamment à partir de 2028.

Un DPE qui doit comporter dès maintenant des données plus exhaustives

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Énergie et Climat, tous les DPE réalisés, dont ceux opérés par nos opérateurs sur Fécamp, en Seine-Maritime et dans les départements limitrophes, doivent indiquer les consommations effectives ou estimées d’énergie primaire et d’énergie finale. Puis en 2022, le rapport de DPE devra mentionner les dépenses d’énergie théoriques pour l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic, soit une information obligatoirement divulguée pour plus de transparence sur les annonces immobilières de vente et de location tout comme dans les actes de vente et les contrats de location.