Nouveau DPE à Fécamp : les projets de décrets DPE de cet été publiés en décembre 2020 ! - 29/12/2020

Depuis le 18 décembre 2020, notre cabinet de diagnostics immobiliers établi à Fécamp a pu découvrir sur le Journal Officiel les deux décrets DPE qui avaient fait l’objet, au stade de projets, d’un de nos articles, publié en juin dernier. En effet, les décrets DPE n°2020-1609 et 2020-1610 du 17 décembre 2020 qui viennent de paraitre avaient été soumis à consultation cet été. Le premier décret porte sur les dispositions réglementaires relatives à la mise en œuvre et à l’utilisation des diagnostics de performance énergétique et à l’affichage des données DPE dans les annonces immobilières et les contrats de bail. Quant au second, il fixe les dates de validité de tous les DPE réalisés avant le 1^er juillet 2021, date d’entrée en vigueur du DPE réformé. Pas de doute, le nouveau DPE exigible dans bientôt six mois est désormais sur sa lancée. Mais que réserve ce nouveau diagnostic de performance énergétique aux acteurs de l’immobilier de Fécamp, parmi lesquels les opérateurs DPE de notre société ?

DPE 2021 en Seine-Maritime : des décrets répondant à l’exigence d’une opposabilité juridique

La nouvelle réglementation relative au DPE figurant sur les deux décrets parus le 18 décembre 2020 au JO a pour objectif de répondre aux exigences d’opposabilité de l’article 179 de la loi Elan tout comme, par ailleurs, aux directives de la loi Énergie et Climat qui vise l’éradication des ²passoires énergétiques². Par conséquent, toutes les mesures instaurées dans ces décrets ont pour but de fiabiliser les données des rapports DPE pour que ceux-ci reflètent la réalité énergétique de chaque bien et puissent identifier avec précision les bâtiments dont les performances énergétiques sont faibles voire précaires. Pour ce faire, de nombreux changements ont été apportés tant au niveau de la forme et du contenu du rapport DPE qu’au niveau de la communication de ses données et de la date de validité des DPE antérieurs au 1^er juillet 2021.

Refonte du DPE : un aperçu sommaire de ce diagnostic par nos experts de Haute-Normandie  

S’il fallait en quelques mots évoquer les futurs changements du DPE qui s’annonce pour juillet 2021 dont les deux décrets sont parus en ce mois de décembre, et sans tenir compte de l’opposabilité auquel il est voué, on pourrait résumer par :

· l’amélioration de sa lisibilité

· la prise en compte de nouvelles données d’entrée (nouveaux usages énergétiques, indicateur confort d’été)

· un mode de calcul unique par la méthode 3CL avec ajout de nouveaux paramètres et modification ou réajustement de paramètres existants

· sa publicité renforcée dans les annonces et les baux immobiliers

· son positionnement privilégié au regard des objectifs gouvernementaux de rénovation énergétique aux fins de réduire de manière significative l’impact environnemental des bâtiments.