Transmission en ligne des repérages amiante : un outil disponible en avril 2021 à Fécamp - 28/01/2021

Les opérateurs de repérage amiante l’attendaient et très bientôt, elle sera opérationnelle. La plateforme SI-Amiante qui permettra de générer les rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs immobiliers effectuant des repérages amiante, va permettre, à compter du 1er avril 2021, l’envoi dématérialisé des rapports annuels d’activité et des repérages amiante aux ministères de la santé et de la construction. C’est un arrêté en date du 23 décembre et publié le 29 décembre 2020 au Journal Officiel qui confirme cette nouvelle disposition en spécifiant le contenu des rapports annuels d’activité à transférer et les modalités de ce transfert. Voyons plus avant ce que les opérateurs de notre cabinet de Fécamp, à la fois diagnostiqueurs immobiliers et opérateurs de repérage amiante, devront respecter pour répondre favorablement à la réglementation en vigueur relative à la transmission des rapports d’activité amiante via la plateforme SI-Amiante dédiée.

Une transmission 2.0 pour les opérateurs de repérage amiante de Fécamp et d’ailleurs

Même si à compter du 1er avril 2021, soit le début de la campagne de dépôt des rapports annuels, les opérateurs de repérage amiante devront transmettre leurs données aux ministères de la santé et de la construction au travers de la plateforme SI-Amiante, cette obligation n’est pas nouvelle. En effet, ils le faisaient déjà tous les ans. Par contre, c’est le procédé de transmission qui change et qui s’enrichit d’une nouvelle technologie requérant la mise à jour des logiciels amiante pour une transmission simplifiée et en toute transparence. Pour cette raison, l’obligation de transmission via la plateforme SI-Amiante n’intervient qu’à compter du mois d’avril 2021 afin de laisser le temps aux éditeurs de logiciel d’adapter ceux-ci à cette nouvelle disposition réglementaire.

La transmission des repérages amiante mais pas forcément de tous les rapports à Fécamp

L’obligation de transmission des rapports annuels d’activité de repérage amiante aux ministères de la santé et de la construction concerne tous les opérateurs de repérage amiante qu’ils interviennent sur Fécamp, en Seine-Maritime, ou plus globalement en Haute-Normandie et partout en France. Par contre, parmi les rapports de repérage amiante des MPCA de la liste A, soit des matériaux accessibles sans destruction, à transmettre au préfet du département où se situe le bien, seuls les plus problématiques devront être transférés, soit ceux qui confirment l’existence d’un risque amiante important dans un bâtiment. Il peut s’agir d’un repérage au sein du dossier technique amiante (DTA), d’un dossier amiante parties privatives (DAPP), etc.

Les diagnostiqueurs immobiliers de DIAGHOME réalisent toute l’année de nombreux rapports de repérage amiante parmi lesquels ceux présents dans les DAPP et les DTA tout comme ceux des repérages amiante avant travaux ou démolition et des repérages amiante et HAP enrobés routiers.