Amiante dans l’immobilier bâti : un observatoire à la traine par rapport à celui du DPE ? - 23/09/2022

Si on décide de faire un état des lieux et de la présence d’amiante et de la performance énergétique au sein de la totalité des immeubles bâtis, force est de constater qu’en matière d’amiante, les informations sont minimes, alors que pour ce qui est de la capacité des logements à être économes en énergie et peu pollueurs, on dispose de données précieuses auprès de l’Observatoire DPE, une plateforme en ligne conçue par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie). Qu’est-ce qui manque à l’amiante pour disposer d’un véritable inventaire concernant sa présence dans les bâtiments existants ?

 

On a beau chercher un éventuel observatoire amiante, soit un inventaire constitué de tous les immeubles bâtis contenant de l’amiante en France, et qui plus est, accessible au grand public, c’est peine perdue, il n’existe pas. En revanche, si on souhaite connaitre la situation du parc bâti français en termes de performance énergétique, l’Observatoire DPE, opérationnel depuis mai 2013, fournit une mine d’informations et, en plus, il est consultable à tout moment en open data. L’Observatoire DPE est une plateforme élaborée par l’ADEME, soit l’établissement public qui reçoit tous les rapports DPE réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers certifiés : DPE logement, dans l’existant et le neuf, ainsi que DPE avec mention tertiaire. Preuve de sa mise à jour permanente, l’Observatoire DPE comporte et les DPE d’avant juillet 2021 et ceux d’après juillet 2021, soit les DPE qui reposent sur une nouvelle méthode de calcul, fiable et opposable.

 

Pour disposer d’une base de données aussi riche et actualisée que celle de l’Observatoire DPE, le chemin est encore long pour l’amiante. En effet, il faudrait que tous les résultats des diagnostics et contrôles immobiliers amiante, tels que l’état d’amiante avant-vente, ceux contenus dans les DTA (dossiers techniques amiante) ou les DAPP (dossiers amiante parties privatives), le repérage amiante avant travaux (RAT), le repérage amiante avant démolition (RAD), etc., soit numérisés et centralisés dans une même base de données.

 

Pour l’instant, on est loin du compte, puisque le seul inventaire existant, et il n’est qu’au commencement, est contenu dans le système d’information amiante SI-Amiante, opérationnel depuis octobre 2021. Toutefois, il n’est pas accessible au grand public et ses informations sur la présence d’amiante sont très limitées. En effet, seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés amiante, les laboratoires amiante accrédités, le ministère de la Santé et les préfectures peuvent accéder à cet outil. Qui plus est, les données qu’il comporte, encore trop peu nombreuses, sont les rapports annuels d’activité des professionnels précités ainsi que les diagnostics amiante qui ont relevé la présence, et à l’état dégradé (score 2 ou 3), de matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A (flocages, calorifugeages et faux-plafonds).