Amiante, DTA dans les écoles : une enquête dévoile qu’il reste encore beaucoup à faire - 30/06/2023

Le dossier technique amiante (DTA) est un outil de gestion de l’amiante particulièrement efficace pour protéger les occupants d’un bâtiment de toute exposition à ce matériau toxique. Dans les écoles françaises qui disposent de bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante au vu de la date de leur permis de construire, il est obligatoire de faire réaliser un DTA. Une étude datant de 2016 émanant de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) avait déjà signalé qu’un tiers des établissements scolaires n’avait pas constitué de DTA. En ce mois de juin 2023, les résultats d’une nouvelle enquête, réalisée durant plusieurs mois, démontrent que ce manquement à l’obligation de DTA persiste et n’est pas près d’être réglé. Retour sur cette investigation qui s’est achevée sur des constats inquiétants.

 

À la suite d’une enquête conduite durant plusieurs mois par l’équipe de journalistes de « Vert de rage », une série documentaire de France 5, enquête réalisée pour faire un comparatif avec l’investigation de 2016 citée plus haut, les résultats obtenus se révèlent accablants. En effet, la situation ne s’est pas vraiment améliorée. Cette nouvelle étude ne visait que les écoles maternelles et primaires. Il en ressort que sur le nombre d’établissements qui ont répondu à l’enquête, nombreux sont ceux qui ne disposent pas d’un DTA. Quant à ceux qui ont bien rempli leurs obligations concernant l’élaboration de ce carnet de santé essentiel d’un bâti au regard de l’amiante, un tiers malgré tout ne connait pas vraiment l’état actuel de la situation, ce qui signifie que le DTA n’a pas été réactualisé depuis quelque temps. Ce constat s’avère dramatique quand on sait que le nombre d’établissements comportant de l’amiante est très sous-estimé.

 

La cellule « Bâti scolaire », créée notamment pour combattre ce fléau et aider les mairies à entreprendre des actions correctives, n’a pas encore pris les choses en main. Elle a surtout diffusé un livret de 5 pages sur l’amiante mentionnant la réglementation, des préconisations et de bonnes pratiques. Or, un rapport de 2018 établi par l’Inspection santé et sécurité au travail (ISST) révélait qu’une école sur 5 parmi 150 écoles contenant de l’amiante abritait de l’amiante dégradé, soit de l’amiante sous une forme tellement dangereuse (fibres d’amiante) qu’elle peut être à l’origine de cancers à l’issue dramatique même des dizaines d’années après une exposition.

 

Par curiosité, les journalistes de « Vert de rage » ont procédé à des prélèvements par lingettes dans quatorze écoles contenant de l’amiante. Le résultat de cette étude, même si elle ne peut être représentative au regard du nombre d’établissements analysés, interpelle tout de même. En effet, de l’amiante à l’état de poussières, donc de fibres d’amiante volatiles et invisibles à l’œil nu, a été trouvé dans onze écoles. De plus, parmi elles, cinq prélèvements surfaciques démontraient une concentration en fibres d’amiante qui dépassait les 5 000 fibres par centimètre carré, le seuil d’alerte aux États-Unis, la France ne disposant pas d’un seuil réglementaire amiante concernant ce type de prélèvement.