Amiante octobre 2023 : reconnaissance de deux nouvelles maladies professionnelles - 31/10/2023

Un mois après le violent incendie survenu à Rouen le 30 septembre 2023 dans le quartier Saint-Julien, qui avait détruit et fait s’effondrer deux immeubles désaffectés dits « Verre et acier » contenant de l’amiante et appartenant à Rouen Habitat, aucune trace d’amiante n’a été détectée dans l’air, confirme la mairie. Compte tenu de la dangerosité de l’amiante, les résultats des analyses environnementales d’amiante ont rassuré la population. Toutefois, dans le monde du travail, la situation au regard de l’amiante n’est pas un fleuve tranquille.

Fléau à l’origine de graves pathologies, l’amiante demeure une préoccupation professionnelle majeure. En effet, malgré la rigueur de la réglementation amiante, l’exposition à cette substance toxique, qui se présente sous la forme de fibres très volatiles et facilement inhalables, persiste dans certains contextes professionnels, engendrant encore de nombreux cancers chez les travailleurs. Depuis le 16 octobre 2023, l’entrée en vigueur d’un décret en date du 14 octobre 2023, confirme cette situation dramatique par la reconnaissance de deux nouvelles maladies, le cancer du larynx et celui de l’ovaire, comme des affections liées à l’inhalation de poussières d’amiante pouvant être contractées dans un environnement professionnel.

Amiante : élargissement des maladies professionnelles associées à ce fléau en octobre 2023

Depuis le 16 octobre 2023, un nouveau décret déclare le cancer du larynx et celui de l’ovaire comme  maladies professionnelles dues à l’amiante. Ce texte vient élargir la protection des travailleurs exposés à ce matériau dangereux et souligne une fois de plus l’urgence de prévenir les risques associés à l’inhalation de fibres d’amiante toxiques. Concrètement, ce décret introduit un nouveau tableau concernant les maladies professionnelles en relation avec l’amiante, référencé sous le numéro 30 ter.

Désormais, le cancer primitif du larynx, la dysplasie primitive de haut grade du larynx et le cancer primitif de l’ovaire à localisation ovarienne, séreuse tubaire ou séreuse péritonéale sont reconnus comme étant directement liés à une inhalation de poussières d’amiante en milieu professionnel. Pour bénéficier d’une couverture médicale au titre de ces maladies, les travailleurs doivent justifier d’une exposition à l’amiante d’une durée minimale de cinq ans, procéder à la demande dans un délai maximal de 35 ans suivant l’exposition et attester que l’exposition aux poussières d’amiante provient d’une activité figurant au sein d’une liste prédéfinie de travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Inhalation de poussières d’amiante : quels sont les travaux à risque selon le décret ?

Le décret, entrée en vigueur le 16 octobre 2023 et reconnaissant deux nouvelles maladies professionnelles associées à une exposition à l’amiante, établit une liste des travaux à risque d’inhalation de poussières d’amiante. Cette liste souligne une fois de plus la nécessité d’une vigilance accrue à l’égard de l’amiante dans de nombreux secteurs. En effet, elle couvre un large éventail d’activités allant de la construction à la maintenance en passant par la rénovation, la réhabilitation et la démolition au sein de bâtiments, mais aussi de navires ou autres ouvrages.

Les opérations impliquant l’isolation avec des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), le retrait de ces matériaux ainsi que des activités comme l’usinage, la découpe et le ponçage de MPCA sont explicitement identifiées. Pour rappel, de nombreux travaux du bâtiment mais aussi de voirie et d’autres secteurs exigent de prendre des mesures préventives avant toute intervention pour éviter toute exposition des travailleurs aux fibres toxiques d’amiante. La prévention amiante est au cœur des prestations de notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers basé à Fécamp, avec la réalisation d’expertises telles que le repérage amiante avant travaux (RAAT), le repérage amiante avant démolition (RAAD) et le repérage amiante et HAP enrobés routiers.