Décence énergétique ou globale : sa détection par les diagnostics immobiliers se renforce - 25/03/2021

Alors que depuis ce premier trimestre 2021, dans toutes les régions, parmi lesquelles la Haute-Normandie, de nombreuses études démontrent que la population française consacre une grande partie de son budget à améliorer sa résidence principale, la notion de décence d’un logement, tant du point de vue énergétique que du point de vue global, ne cesse de s’introduire dans la filière du diagnostic immobilier. Décence énergétique, diagnostic décence, qu’il s’agisse de réglementation déjà établie ou de projet de loi, les diagnostics immobiliers se positionnent de plus en plus comme garants de la décence, obligatoire sur le marché de la location. A Fécamp, en Seine-Maritime, notre cabinet de diagnostic immobilier suit de très près la notion de décence, déjà abordée dans notre actualité du mois d’août dernier.

 

On en était resté au stade du diagnostic « habitabilité » avec le rapport Vuilletet en octobre 2019. Depuis le 26 janvier dernier, le même député du Val-d’Oise, Guillaume Vuilletet, transpose le terme d’habitabilité en « décence » pour proposer un nouveau diagnostic au travers d’un projet de loi relatif « à la lutte contre l’habitat indigne ». Même s’il a changé de nom, le diagnostic décence préconisé demeurerait, comme son auteur l’a souvent souligné, une expertise semblable à un contrôle technique automobile, soit s’appuyant sur un « référentiel de normes ». Diagnostic immobilier global d’un logement, le diagnostic décence remplacerait certains diagnostics contenus dans les dossiers de diagnostic technique de vente et de location, comme les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et termites. Le diagnostic décence ne se limiterait pas aux locations, les DDT de vente devraient aussi l’inclure.

 

Depuis la parution au JO le 13 janvier 2021 du décret du 11 janvier 2021 « relatif au critère de performance énergétique dans la définition d’un logement indécent en France métropolitaine », ce qui inclut les communes de Seine-Maritime, du Pas-de-Calais et plus globalement de l’ancienne région de Haute-Normandie, on sait que le seuil de décence énergétique sera de 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable par an à compter du 1er janvier 2023. Donc, à partir de cette date, pour pouvoir être loués en toute conformité avec la réglementation en vigueur au sein d’un nouveau contrat de location, les logements devront afficher une consommation annuelle d’énergie inférieure à cette valeur.