Diagnostic amiante : professionnalisme et rigueur du diagnostiqueur - 30/10/2017

Comme l’indique l’annexe B de la norme NF X46-020, le repérage amiante requiert de la part du diagnostiqueur une volonté de mettre tout en œuvre pour détecter la présence éventuelle d’amiante et ce, même si la nature de l’intervention, avant une vente, lors d’un DTA ou d’un DAPP, ne comporte pas de sondages destructifs.

En Normandie et dans les Hauts-de-France, zones d’intervention au sein desquelles les diagnostiqueurs immobiliers en fort à faire en matière de repérage, au vu de l’âge des constructions, les exigences de la réglementation se renforcent de jour en jour, pour éliminer un fléau qui persiste depuis trop longtemps.

Récemment et plus précisément le 14 septembre 2017, par l’arrêt n°892 de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction a retenu la responsabilité d’un diagnostiqueur immobilier qui n’avait pas détecté la présence d’amiante, en lui reprochant de ne pas avoir tout tenté pour mener à bien sa mission.

En effet, se limitant au contrôle visuel, il n’avait pas soupçonné que derrière des murs et cloisons recouverts de papier peint ou de peinture, de l’amiante était bien présent, comme ont pu le découvrir, après la signature de l’acte de vente, les acquéreurs du bien immobilier concerné.
Dans un tel cas et même si cette méthode n’est pas réglementée noir sur blanc dans le texte de la norme, il est vrai que le diagnostiqueur peut détecter l’existence de cloisons et murs répertoriés parmi les MPCA, par un sondage sonore, réalisé avec des outils simples comme un marteau par exemple.

Une telle initiative reflète parfaitement le professionnalisme des diagnostiqueurs, qui pour la bonne exécution de leur expertise, qui rappelons-le est primordiale en matière de santé, ne doivent pas hésiter à parfaire le repérage par tous moyens à leur convenance et même si, conformément à la réglementation, aucun sondage destructif n’est requis.
Ils sont tenus aussi de ne négliger aucune pièce du bien à diagnostiquer, tels les combles non aménagés d’une maison auxquels il n’est parfois possible d’accéder que par une trappe.

Qui plus est, dans le cas d’une impossibilité de contrôle, pour des raisons de non visibilité ou d’inaccessibilité, l’émission de réserves par un pré-rapport est essentielle, comme la prescription d’investigations complémentaires.

En effet, le rôle d’un diagnostiqueur immobilier responsable, plus que celui d’un technicien chargé de répondre aux obligations imposées par la réglementation, est celui d’un professionnel soucieux de la santé des personnes et de la protection de l’environnement.