DPE des petites surfaces : l’entrée en vigueur d’un calcul plus juste, c’est pour bientôt ! - 31/01/2024

Les dernières déclarations du gouvernement, parmi lesquelles celle de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et aussi en charge de l’Énergie, indiquent un changement important et imminent dans le calcul du résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, celui-ci va très prochainement évoluer pour régulariser l’évaluation de la classe de performance énergétique des logements de petite surface bien isolés, considérée comme incohérente au regard de leur véritable potentiel en termes d’économies d’énergie. Cette amélioration fait suite aux réclamations de divers acteurs de l’immobilier, dont les diagnostiqueurs, qui ont décelé une anomalie et recommandé l’application d’un coefficient de pondération pour le calcul DPE de ces logements. Revenons sur cet ajustement qui entrera bientôt en vigueur.

Calcul du DPE : un nouveau changement pour corriger le résultat des petits logements

Bruno Le Maire a réaffirmé le 23 janvier 2024 lors d’une rencontre avec des entrepreneurs, sa volonté de simplifier le DPE, une ambition qui passera par la correction de son calcul concernant les logements de petite surface. Cette déclaration fait écho aux propos tenus quelques jours auparavant par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique devant le Sénat, concernant la correction « des biais induits par le DPE pour ce qui concerne les petites surfaces, c’est-à-dire les biens de moins de quarante mètres carrés. » Pour rappel, les diagnostiqueurs avaient remonté leurs inquiétudes dès l’été 2021 concernant le résultat DPE injuste des petits logements bien isolés et leurs fédérations avaient trouvé une réponse à cette imperfection en proposant un coefficient de pondération. En effet, la problématique réside dans une exagération des consommations d’énergie de ces logements au regard du dispositif de production d’eau chaude sanitaire. En effet, le calcul se base surtout sur la taille du ballon d’eau chaude, ce qui entraine une surestimation lorsque celui-ci est disproportionné.

Nouveau calcul DPE : une sortie du statut de passoire énergétique pour de nombreux logements

Le réajustement du calcul DPE pour les petites surfaces sauvera de nombreux bailleurs de l’interdiction de louer qui se profile à l’horizon 2025 pour les logements G. Elle permettra aussi de ne pas aggraver encore davantage la tension du marché locatif à compter de cette date et éventuellement de détendre le marché actuel. Toutefois, beaucoup de questions restent encore en suspens. Les DPE des logements de petite surface réalisés avant ce réajustement seront-ils corrigés automatiquement ou les propriétaires devront-ils en faire la demande ? Et comment expliquer cette correction aux propriétaires qui ont déjà entrepris une rénovation énergétique alors qu’elle pouvait être différée parce qu’ils n’y étaient pas encore obligés ? D’autre part, le calcul du DPE ne devrait-il pas aussi mieux prendre en considération les qualités intrinsèques en termes d’économie d’énergie et de respect de l’environnement du bâti d’avant 1948 ?

En attendant, une chose est sûre, seule la fixation définitive du calcul du DPE permettra d’asseoir la crédibilité du diagnostic énergie en tant que diagnostic immobilier de référence de la rénovation énergétique.