La réforme du DPE en phase avec la thématique actuelle sur la rénovation énergétique - 14/02/2018

Sur fond de concertation du plan de rénovation énergétique des bâtiments, un projet de réforme du DPE s’avère sans conteste une mesure primordiale pour améliorer la fiabilité et la richesse des informations apportées par un dispositif qui a su s’imposer au cœur des transactions immobilières de vente et de location, mais aussi en amont des travaux d’économie d’énergie.

Alors que les opérateurs DPE issus de toutes régions, dont celle des Hauts-de-France, territoire où la nécessité d’améliorer l’empreinte carbone du parc immobilier existant demeure une priorité, réclament une réforme du DPE afin de valoriser leur activité et de regagner la confiance des donneurs d’ordre, le gouvernement via les ministères de l’Écologie et de la Cohésion des territoires avait déjà annoncé la refonte de cette expertise pour une échéance prévue avant la fin de l’année 2018.

Evolution du contenu et des modalités de réalisation du DPE, révision de la formation et de la certification DPE des diagnostiqueurs, harmonisation des logiciels et standardisation de l’évaluation, simplification des étiquettes avec un nombre de classes réduit, contrôle des opérateurs, instauration d’un bonus/malus pour les logements : beaucoup d’orientations ont été énoncées depuis l’initiation de cette étude destinée à crédibiliser davantage une expertise sérieuse et requérant de nombreuses compétences, dont la réputation a été entachée par les mauvaises pratiques de quelques-uns.

Récemment, le CSCEE, Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, institution habilitée à formuler des propositions au ministre chargé de la construction, a préconisé des améliorations, suite aux auditions qui se sont déroulées le 1^er février dernier, dans le but d’améliorer le DPE et les dispositifs qui lui sont associés.

A l’issue de celles-ci, un nouveau DPE se profile au sein duquel le DPE vierge comme la méthode des factures n’occuperont plus les devants de la scène, en raison des faiblesses liées au manque de consistance pour le premier et à la grande part de subjectivité que comporte la seconde, dont l’intérêt ne réside finalement qu’à titre de complément d’évaluation.

Il ressort aussi de cette réflexion, la nécessité de renforcer le dispositif de formation comme le contrôle des diagnostiqueurs immobiliers, pour que les rapports de DPE, bien qu’informatifs, deviennent des sources d’information fiables pour évaluer l’efficacité énergétique de chaque bien mais aussi de l’ensemble du parc immobilier national, seule façon d’apporter un support véritable aux directives des pouvoirs publics dans ce domaine.