Locations touristiques en Seine-Maritime : la décence énergétique les concernera aussi - 26/10/2022

Beaucoup de professionnels de l’immobilier espéraient cette mesure pour lutter contre la pénurie de logements. En revanche, les bailleurs de passoires énergétiques louées à titre de résidence principale ainsi que les bailleurs saisonniers, surtout pas.

Depuis le 25 octobre 2022 et l’intervention d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement à BFM Business, c’est annoncé : les locations touristiques devront aussi rendre des comptes en termes de décence énergétique, à l’instar des locations classiques.

Qu’est-ce que cela signifie pour les bailleurs de locations classiques considérées comme passoires énergétiques et plus globalement pour les bailleurs usuels de meublés touristiques au travers de plateformes comme Airbnb ?

Notre cabinet de diagnostics immobiliers de Fécamp vous éclaire sur les conséquences de cette nouvelle obligation auprès des bailleurs.

Bailleur de logement énergivore, sa conversion en meublé touristique ne vous aidera pas

À la suite de l’annonce d’Olivier Klein le 25 octobre 2022, tout projet de transformation de location classique trop énergivore en location de courte durée, comme c’est le cas des biens loués sur Airbnb, ne servira plus à contourner l’interdiction de louer des passoires énergétiques.

En effet, sans rénovation leur permettant d’atteindre un niveau suffisant de décence énergétique, les passoires énergétiques ne pourront pas non plus être louées de façon saisonnière à compter de 2025 (classe G), 2028 (classe F) et 2034 (classe E).

En toute logique, elles ne pourront pas non plus l’être à compter du 1^er janvier 2023 si leur consommation annuelle d’énergie finale dépasse le seuil de 450 kWh/m2, conformément à l’entrée en vigueur du décret du 11 janvier 2021 relatif à la décence énergétique.

Cette nouvelle mesure est toutefois en attente d’une modification de la réglementation actuelle pour entrer en vigueur.

Extension de l’interdiction de louer aux locations saisonnières : quels avantages pour l’État ?

Lors d’une enquête récente de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), à peine un tiers seulement des bailleurs comptent rénover leur bien trop énergivore pour répondre aux exigences de la réglementation des locations classiques en termes de décence énergétique.

Quant aux autres bailleurs, un quart souhaite le vendre et 6 % le faire basculer en location saisonnière, ce qui ne sera plus possible prochainement sans la réalisation préalable d’une rénovation énergétique performante.

Cette nouvelle mesure permettra-t-elle d’accélérer la rénovation énergétique du parc locatif classique afin que la pénurie de logements à louer ne s’installe durablement ?

Pour les bailleurs de biens trop énergivores à usage d’habitation, beaucoup opteront sans doute pour la vente, et d’autant plus pour certains, avant l’entrée en vigueur au 1^er avril 2023 de l’obligation de faire réaliser un audit énergétique avant de vendre un bien en monopropriété.

Quant aux bailleurs de locations saisonnières, ils devront se plier à de nouvelles obligations, comme la réalisation d’un DPE, ce qui n’était pas obligatoire jusqu’alors pour les locations ne dépassant pas 120 jours par an.

Peut-être même constateront-ils avec dépit qu’ils doivent cesser de louer tant que leur bien n’est pas rénové. Opteront-ils alors pour la rénovation ou pour la vente ?

Dans tous les cas, en ce qui concerne les biens situés dans le département de la Seine-Maritime et plus globalement en Haute-Normandie, qu’ils soient mis en vente ou en location, ils resteront toujours très prisés grâce à leur situation géographique en tous points privilégiée.