Nouveau DPE : une consultation publique de ce diagnostic immobilier depuis le 16 juin - 25/06/2020

Le projet de fiabilisation du DPE suit son cours à Fécamp, en Seine-Maritime et partout en France. Ainsi, depuis le 16 juin, les nouveaux textes réglementaires relatifs au nouveau DPE sont soumis à consultation publique jusqu’au 10 juillet sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Pour rappel, la réforme du DPE va permettre de répondre aux exigences de l’article 179 de la loi ELAN relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique concernant l’opposabilité du DPE ainsi qu’à celles de la loi Energie et Climat. Quels textes sont soumis à consultation et quels changements apportent-ils au diagnostic de performance énergétique, l’expertise indispensable que les diagnostiqueurs immobiliers de Fécamp, en Seine-Maritime, mais aussi plus globalement de Haute-Normandie réalisent pour les transactions de vente et de location ?

 

Sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, les diagnostiqueurs immobiliers de Fécamp tout comme de la France entière peuvent consulter en ligne et ce, jusqu’au 10 juillet prochain, deux projets de décrets relatifs au nouveau DPE. Le premier a pour objet la révision des dispositions réglementaires relatives à la mise en œuvre et utilisation des diagnostics de performance énergétique, à l’affichage des informations dans les annonces et baux immobiliers et à l’utilisation des données des diagnostics. Le second décret traite de la durée de validité des diagnostics de performance énergétique. Les deux s’adressent aux diagnostiqueurs immobiliers mais aussi aux propriétaires, aux copropriétaires, aux syndicats de copropriétaires, aux bailleurs, aux occupants des logements, aux professionnels du bâtiment, aux bureaux d’études thermiques, aux maitres d’œuvre et aux syndics de copropriété.

 

Les textes mis en ligne concernant le nouveau DPE, que les experts en diagnostic immobilier présents à Fécamp et ailleurs peuvent consulter depuis le 16 juin, comportent aussi une note de présentation du nouveau diagnostic de performance énergétique ainsi qu’un tableau pour souligner les changements opérés. Ainsi, les professionnels du diagnostic immobilier de Fécamp qui réalisent des DPE quotidiennement au cours de leur activité ont noté parmi les nouveautés : une information simplifiée sur les énergies renouvelables, une mise en conformité avec la future définition des passoires énergétiques, l’introduction de l’indicateur relatif au confort d’été, la suppression du chiffrage des préconisations ainsi que l’ajout des usages énergétiques liés à l’éclairage et à la ventilation ainsi que la mention de l’étiquette Climat et des dépenses théoriques dans les annonces immobilières.