Plan pluriannuel de travaux : le PPT copropriété est entré en scène depuis le 1er janvier 2023 - 31/01/2023

Conformément aux dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’obligation d’établir un projet de plan pluriannuel de travaux est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de quinze ans comprenant plus de 200 lots à usage total ou partiel d’habitation. À l’instar du PPT du diagnostic technique global (DTG), diagnostic pertinent sur lequel peut s’appuyer son élaboration, le projet de PPT peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier compétent, indépendant, impartial, certifié et assuré comme c’est le cas des techniciens de notre société basée en Haute-Normandie. Toutefois, ce nouveau PPT se différencie du PPT du DTG. Pourquoi ? Voici les grandes lignes du projet de plan pluriannuel de travaux que doivent concevoir progressivement toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

Le PPT : un plan pluriannuel de travaux beaucoup plus ambitieux que celui du DTG

Le plan pluriannuel de travaux, à renouveler tous les dix ans lorsque c’est nécessaire et qui doit comporter une planification de travaux qui s’étend également sur une décennie comme ceux du DTG, vise non seulement la sauvegarde de l’immeuble mais aussi la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants ainsi que la rénovation énergétique pour réduire les consommations d’énergie et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le projet de PPT doit aussi évaluer les notes de performance énergétique et environnementale que les travaux prescrits permettront d’atteindre ainsi que le coût sommaire de ces travaux, classés par ordre de priorité.

Pour information, le projet de PPT n’est pas exigé pendant toute la durée du DTG si celui-ci n’a conclu à aucun besoin de travaux. Dans le cas contraire, si le projet de PPT doit être établi, le technicien qui le réalise peut se référer aux conclusions du DTG et/ou du DPE collectif. Le PPT et son échéancier doivent être insérés dans le carnet d’entretien de l’immeuble, tout comme le PPT du DTG.

Quelles autres généralités importantes concernant le PPT issu de la loi Climat et Résilience ?

La réalisation d’un projet de PPT sera requise pour les copropriétés de 51 à 200 lots à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de maximum 50 lots à compter du 1er janvier 2025. Inscrites par le syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, les modalités de réalisation du projet de PPT, parmi lesquelles le choix de celui qui va réaliser cet outil d’aide à la décision commune, doivent être votées à la majorité simple. Une fois réalisé, le PPT doit être présenté lors de la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision pour une adoption éventuelle par un vote à la majorité absolue. Tant qu’il n’est pas adopté en tout ou partie ou tant que sa mise en oeuvre n’a pas été confirmée, le PPT sera inscrit à l’ordre du jour de chaque assemblée générale.