Plomb au travail : un renforcement des valeurs limites d’exposition grâce à l’Europe ? - 30/05/2023

L’évaluation des risques professionnels relatifs à l’exposition au plomb avant la réalisation de travaux de rénovation ou de démolition, même partielle, est une obligation qui vise à protéger du mieux qui soit les travailleurs durant leur activité au regard de cet agent très toxique. Mais, durant le chantier, les valeurs limites d’exposition professionnelle au plomb des travailleurs ainsi que les valeurs limites biologiques relatives au plomb, actuellement en vigueur en France et en Europe, sont-elles suffisantes ? Pour rappel, une exposition au plomb est susceptible de provoquer par inhalation ou ingestion de poussières de plomb une intoxication majeure de l’organisme dont les effets en termes de pathologies, regroupées sous le nom de saturnisme, sont multiples. Après s’être penchée sur la révision de la directive amiante au travail, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive depuis février 2023 relative notamment aux risques professionnels liés à l’exposition au plomb. Quelles sont les ambitions de l’Europe concernant cet agent toxique présent dans les peintures et divers autres matériaux et produits d’un grand nombre de bâtiments anciens ?

L’Europe préconise de nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb dans les lieux de travail

Par une proposition récente de directive modificative visant « la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes ou mutagènes et à des substances reprotoxiques au travail », la Commission européenne a exposé son ambition de réduire considérablement les valeurs limites d’exposition au plomb ainsi que les valeurs limites biologiques le concernant, en vigueur en milieu professionnel. En effet, selon les chiffres de l’Europe issus de son analyse d’impact, une centaine de milliers de travailleurs seraient exposés actuellement au plomb dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Si cette directive est adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, chaque État membre aura deux ans à partir de la date d’adoption de la directive pour la transposer dans son droit national.

Limite d’exposition ou biologique plomb au travail : à quelles réductions peut-on s’attendre ?

Si la directive européenne préconisant un abaissement des valeurs limites plomb au travail est adoptée, la France devra effectuer les modifications suivantes dans sa réglementation issue du Code du travail :

• un abaissement de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) au plomb, soit 0,03 mg/m3 (milligramme par mètre cube) en moyenne dans l’atmosphère des lieux de travail pendant huit heures au lieu de 0,1 mg/m3 ;

• une baisse de la VLB (valeur limite biologique) plomb (plombémie), soit 15 µg/100 ml (microgrammes par 100 millilitres de sang) au lieu de 40 µg/100 ml pour les hommes et 30 µg/100 ml pour les femmes.

L’Europe préconise aussi pour les travailleuses en âge de procréer une VLB égale à la VBR (valeur biologique de référence) en vigueur au regard de la population générale lorsque celle-ci existe déjà au niveau national et, lorsqu’elle n’existe pas, une VLB de 4,5 µg/100 ml tout au plus. En France, la VBR existe au niveau national et elle s’avère identique à celle préconisée par la Commission européenne.