Plomb et diisocyanates en Europe : des mesures de prévention et de protection renforcées - 30/11/2023

À l’instar de l’amiante dont la directive européenne amiante au travail a franchi la dernière étape de son processus législatif le 23 octobre 2023 avec son adoption par le Conseil de l’UE, le plomb au travail ainsi que les diisocyanates font aussi l’objet d’une révision au travers de leurs directives respectives, à savoir la directive 98/24/CE et la directive 2004/37/CE, et ce, depuis le début de l’année 2023. Depuis le 14 novembre 2023 et après une longue période de négociations, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont mis provisoirement d’accord concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et biologiques (VLB) de ces substances. Votre cabinet de diagnostics immobiliers établi à Fécamp, en Normandie, revient sur cet accord provisoire, qui, en tant qu’expert en diagnostic plomb avant-vente ou location ainsi qu’en repérage plomb avant travaux ou avant démolition, l’intéresse particulièrement.

VLEP et VLB plomb : validation du texte de la Commission européenne et nouvelles mesures

En ce qui concerne la première directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes et à des substances reprotoxiques au travail, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont trouvé un accord provisoire concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle et biologique au plomb, et ce, en conservant les seuils proposés par la Commission européenne. Ainsi, la VLEP plomb sera fixée à 0,03 mg/m3, soit une réduction de 0,12 mg par rapport à la valeur actuelle en Europe. Quant à la VLB plomb, elle passera à 15 µg/100 ml de sang, soit une réduction de 55 µg. En France, la VLEP plomb en vigueur sur 8 heures est de 0,1 mg/m3et la VLB de 40µg/100 ml de sang pour les hommes et de 30µg/100 ml de sang pour les femmes.

Toutefois, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ne se sont pas contentés de valider les valeurs limites proposées par la Commission européenne. Ils ont aussi introduit d’autres mesures dans le texte initial comme la révision périodique, soit tous les cinq ans, des valeurs limites afin qu’elles puissent évoluer au rythme des connaissances scientifiques. Le nouveau texte prévoit également de renforcer la protection des travailleuses en âge de procréer dans le but de garantir l’absence de tout risque d’exposition au plomb du fœtus ou de leur descendance, ainsi que de leur assurer une égalité de traitement sur le marché du travail. Par ailleurs, l’accord a été total entre les deux colégislateurs concernant la qualification du plomb en ce qui concerne le risque d’exposition au plomb des travailleuses en âge de procréer : il s’agit d’une « substance reprotoxique sans seuil », soit sans niveau en dessous duquel le risque plomb serait sans effet sur le développement de la descendance.

VLCT et VLEP diisocyanates : des valeurs limites professionnelles fixées pour la première fois

La seconde adoption intervient au regard de la révision de la seconde directive, soit celle relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu du travail. Elle vise les diisocyanates, soit des substances à risque pour les travailleurs puisqu’elles sont à l’origine de problèmes respiratoires tels que l’asthme et de l’essoufflement. Or, l’exposition aux diisocyanates n’a jamais été encadrée par une directive, même si en tant que composants, ils ont été répertoriés comme faisant partie des substances chimiques toxiques. En effet, ils mettent en péril la santé de plus de quatre millions de travailleurs en Europe. Concernant ces agents, les colégislateurs ont fixé la valeur limite d’exposition à court terme (VLCT), soit sur quinze minutes, à 12 µg NCO/m3 et la VLEP sur huit heures à 6µg NCO/m3. Pour information, les diisocyanates ne peuvent être dissociés de la transition écologique. En effet, ils interviennent dans la production des éoliennes et dans la composition de produits d’isolation.

Ces accords provisoires marquent le début d’une autre phase de mise en œuvre de cette nouvelle directive européenne relative aux valeurs limites plomb, composés inorganiques et diisocyanates. Cette nouvelle étape se traduit par une révision du texte approuvé provisoirement par de juristes-linguistes, puis sa soumission à l’approbation formelle du Parlement européen, du Conseil de l’UE et des États membres. Enfin, les dispositions de la directive devront être transposées en droit national sous un délai maximum de deux ans. Concernant la nouvelle VLB plomb, une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2028 facilitera l’actualisation efficace des processus de production ainsi que l’application des nouvelles mesures de prévention et de protection.