Repérage amiante avant travaux : l’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2017 sera reportée - 09/10/2018

Alors que la réglementation relative au repérage amiante avant travaux relative au décret du 9 mai 2017 devait entrer en vigueur le 1^er octobre 2018, il est désormais sûr, à l’approche imminente de cette échéance, que ce ne sera pas le cas et que cette mesure sera reportée à l’année prochaine. D’ailleurs, Sophie Lesterpt, cheffe du pôle amiante au ministère du Travail, l’a bien confirmé, en l’expliquant d’ailleurs par les difficultés que rencontrent les différents ministères à trouver un accord pour déclencher ce nouveau dispositif en bonne et due forme.

Et dans tous les cas, les arrêtés spécifiques à chaque secteur définissant les modalités de réalisation de ce repérage n’ont pas tous été mis en œuvre comme cela avait été annoncé il y a plus d’un an et ceci est le cas pour les immeubles bâtis. Malgré tout, l’obligation de réaliser un repérage amiante avant des travaux ou une démolition reste essentielle pour déterminer les risques d’exposition présents avant le déclenchement de certains chantiers. Cela permet d’anticiper des actions correctives et d’établir des modes opératoires en corrélation parfaite avec la situation de la zone impactée par les travaux et/ou la démolition au regard de l’amiante éventuellement présent.

Seule une telle démarche permet de protéger la santé des travailleurs, d’éviter toute contamination de la population située près du chantier comme toute pollution de l’environnement. Mais il est vrai que la mise en œuvre définitive du décret du 9 mai 2017, constituera une grande avancée en matière de prévention des risques d’exposition à l’amiante, grâce à des mesures qui permettent de renforcer davantage le dispositif, comme par exemple, l’introduction de la notion de ²quantité estimée², que l’opérateur de repérage amiante avant travaux ou démolition doit définir, en plus de la nature et de la localisation des MPCA qu’il a pu détecter.

Sur quelles unités se baser pour transmettre cette information et faut-il uniquement se focaliser sur les MPCA qui se trouvent dans le périmètre de la zone de travaux, indépendamment du prolongement de ceux-ci au-delà de la zone concernée ? Le doute néanmoins persiste et il va de soi que les experts du repérage amiante avant travaux ou avant démolition, comme ceux évoluant dans le cabinet de diagnostiqueurs immobiliers DIAGHOME, qui, de par leur exigence, ne peuvent se contenter d’informations approximatives, attendent de pied ferme les modalités du repérage relatif à ce nouveau décret.